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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07935518X0001

Permis de démolir n° 07935518X0001 à Vouillé, 19 Rue De Boussantin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUILLE et autorisé le 29 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07935518X0001, déposé en mairie de Vouillé.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PD n° 07935518X0001

Demandeur

COMMUNE DE VOUILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07935518X0001, délivré le 29 novembre 2018 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 19 Rue De Boussantin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUILLE.

Le terrain d'assiette couvre 36 355 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA107. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Vouillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Surface du terrain

36 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/11/2018

Localisation du projet à Vouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	36 355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOUILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217903558
SIRET: 21790355800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VOUILLE (79230)

Autres dossiers de COMMUNE DE VOUILLE

PD n°07935525X0002 Autorisé

Rue Du Corps De Garde

27 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07935518X0001
Code commune INSEE	79355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Boussantin à Vouillé (79230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUILLE et autorisé le 29 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07935518X0001, déposé en mairie de Vouillé.

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Vouillé (79230)

18 oct. 2019 4 265 m² foncier

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