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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0793392500001

Permis de démolir n° 0793392500001 à Vasles, 7 Place Du 25 Aout Et Rue Du

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE SOEUR EMMANUELLE OGEC et autorisé le 3 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0793392500001, déposé en mairie de Vasles.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PD n° 0793392500001

Demandeur

ECOLE SOEUR EMMANUELLE OGEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2025 à Vasles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0793392500001 porte sur un bâtiment situé 7 Place Du 25 Aout Et Rue Du. Le dossier a été déposé par ECOLE SOEUR EMMANUELLE OGEC.

Le terrain concerné couvre 210 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN475, BN477. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Vasles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Surface du terrain

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/06/2025

Localisation du projet à Vasles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN475 BN477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vasles Code postal 79340 Identifiant INSEE 79339
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	210 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE SOEUR EMMANUELLE OGEC

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781492418
SIRET: 78149241800012
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: VASLES (79340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0793392500001
Code commune INSEE	79339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Place Du 25 Aout Et Rue Du à Vasles (79340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE SOEUR EMMANUELLE OGEC et autorisé le 3 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0793392500001, déposé en mairie de Vasles.

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PD n°07933924P0002 Autorisé

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PD n°0793392500002 Autorisé

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