Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0793292500009

Permis de démolir n° 0793292500009 à Thouars, 10 Rue Des Libellules

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PD n° 0793292500009

Demandeur

CONCEPTION LYS-LAYON RENOVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2025 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0793292500009 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Libellules. La demande émane de CONCEPTION LYS-LAYON RENOVATION.

Le terrain d'assiette couvre 620 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC441. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de démolir référencés à Thouars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Surface du terrain

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/03/2025

Localisation du projet à Thouars

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 620 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPTION LYS-LAYON RENOVATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
987525078
SIRET
98752507800018
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
CERMUSSON (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0793292500009
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Libellules à Thouars (79100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CONCEPTION LYS-LAYON RENOVATION et autorisé le 19 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0793292500009, déposé en mairie de Thouars.

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