Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07932924K0002

Permis de démolir n° 07932924K0002 à Thouars, 23 Boulevard De Garambeau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PD n° 07932924K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07932924K0002 a été délivré le 19 février 2024 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 23 Boulevard De Garambeau.

Le terrain concerné couvre 1 114 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY123. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 191 permis de démolir référencés à Thouars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Surface du terrain

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/02/2024

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 114 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07932924K0002
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Boulevard De Garambeau à Thouars (79100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932924K0002, déposé en mairie de Thouars.

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