Permis de démolir n° 07932924K0007 à Thouars, 16 avenue Emile Zola
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PD n° 07932924K0007
Demandeur
SCI NPR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07932924K0007 a été délivré le 8 avril 2024 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 16 avenue Emile Zola. Le dossier a été déposé par SCI NPR.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 763 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AN 436. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Emile Zola, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 197 permis de démolir à Thouars, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 763 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 763 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NPR, dont l'adresse déclarée est à Louzy. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI NPR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920092277
- SIRET
- 92009227700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LOUZY (79100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07932924K0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle AN 436 à Thouars (79100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue Emile Zola à Thouars (79100)
Les 3 autres permis de démolir recensés avenue Emile Zola depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.