Permis de démolir n° 07932924K0007 à Thouars, 16 Avenue Emile Zola
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PD n° 07932924K0007
Demandeur
SCI NPR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07932924K0007 a été délivré le 8 avril 2024 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 16 Avenue Emile Zola. Le dossier a été déposé par SCI NPR.
Le terrain support du projet couvre 763 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de démolir référencés à Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 763 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NPR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920092277
- SIRET
- 92009227700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LOUZY (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07932924K0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |