Permis de démolir n° 07932923K0015 à Thouars, 36 B Rue Rabelais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PD n° 07932923K0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07932923K0015 a été délivré le 27 décembre 2023 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 36 B Rue Rabelais.
Le terrain support du projet couvre 435 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ11. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de démolir référencés à Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUARS (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07932923K0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |