Permis de démolir n° 07932923K0014 à Thouars, 14 Place Saint Laon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PD n° 07932923K0014
Demandeur
COMMUNE DE THOUARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07932923K0014 a été délivré le 10 janvier 2024 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Place Saint Laon. COMMUNE DE THOUARS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 3 371 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN197. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de démolir référencés à Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 371 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THOUARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084267
- SIRET
- 20008426700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de COMMUNE DE THOUARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07932923K0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |