Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07932924K0032

Permis de démolir n° 07932924K0032 à Thouars, 10 Rue Lavoisier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PD n° 07932924K0032

Demandeur

COMMUNE DE THOUARS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07932924K0032, délivré le 8 janvier 2025 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Lavoisier. COMMUNE DE THOUARS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 398 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de démolir référencés à Thouars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Surface du terrain

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2025

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 398 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THOUARS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200084267
SIRET
20008426700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2019
Localisation
THOUARS (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07932924K0032
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Lavoisier à Thouars (79100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THOUARS et autorisé le 8 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07932924K0032, déposé en mairie de Thouars.

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