Permis de démolir n° 0793192500001 à Souvigné, 3 Rue De La Chapelle Le Bourg
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PD n° 0793192500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souvigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0793192500001 a été délivré le 28 mars 2025, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Chapelle Le Bourg.
Le terrain concerné couvre 7 777 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB95, AB110. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Souvigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Souvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Souvigné Code postal 79800 Identifiant INSEE 79319
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 777 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUVIGNE (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0793192500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |