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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07930022K0001

Permis de démolir n° 07930022K0001 à Sainte-Verge, 91 Route De Blanchard Blanchard

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07930022K0001, déposé en mairie de Sainte-Verge.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PD n° 07930022K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07930022K0001, délivré le 2 juin 2022 à Sainte-Verge (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 91 Route De Blanchard Blanchard.

Le terrain d'assiette couvre 316 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Sainte-Verge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Surface du terrain

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/06/2022

Localisation du projet à Sainte-Verge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB58 AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blanchard

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Verge Code postal 79100 Identifiant INSEE 79300
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	316 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE VERGE (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07930022K0001
Code commune INSEE	79300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 91 Route De Blanchard Blanchard à Sainte-Verge (79100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07930022K0001, déposé en mairie de Sainte-Verge.

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50 Bi Rue Du Docteur Basset

Sainte-Verge (79100)

14 déc. 2020 698 m² foncier

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40 Rue Du Gue Au Riche

Sainte-Verge (79100)

08 déc. 2021 3 214 m² foncier

PD n°07930022K0002 Autorisé

38 Rue Henri Bodin

Sainte-Verge (79100)

17 août 2022 788 m² foncier

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10 Rue Des Ecoles

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29 juin 2023 303 m² foncier

PD n°07930024K0001 Terminé

44 Rue Du Docteur Basset

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21 mars 2024 1 320 m² foncier

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