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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07929920K0001

Permis de démolir n° 07929920K0001 à Saint-Varent, 8 Avenue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VARENT et autorisée le 7 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929920K0001, déposé en mairie de Saint-Varent.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PD n° 07929920K0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VARENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2020 à Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07929920K0001 porte sur un bâtiment situé 8 Avenue De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VARENT.

Le terrain concerné couvre 657 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Saint-Varent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Surface du terrain

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/08/2020

Localisation du projet à Saint-Varent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Varent Code postal 79330 Identifiant INSEE 79299
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	657 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VARENT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902998
SIRET: 21790299800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-VARENT (79330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07929920K0001
Code commune INSEE	79299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenue De La Gare à Saint-Varent (79330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VARENT et autorisée le 7 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929920K0001, déposé en mairie de Saint-Varent.

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