Permis de démolir n° 07929914K0004 à Saint-Varent, 2 Rue De La Rivière
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PD n° 07929914K0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VARENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Rivière, le permis de démolir n° 07929914K0004 a été délivré le 23 décembre 2014 à Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VARENT.
La parcelle concernée s'étend sur 598 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC693. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Saint-Varent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Varent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Varent Code postal 0 Identifiant INSEE 79299
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 598 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VARENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902998
- SIRET
- 21790299800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT VARENT (79330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VARENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07929914K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |