À Saint-Rémy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07929314X0001 a été délivré le 2 septembre 2014, pour un bâtiment situé 6 rue du Château d'Eau.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 587 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 127. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Saint-Rémy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2014

Surface du terrain

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/09/2014

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy Code postal 79410 Identifiant INSEE 79293
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 587 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	587 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-RÉMY (79410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07929314X0001
Code commune INSEE	79293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°07929313X0001 Autorisé

4 rue du Chateau d'Eau

Saint-Rémy (79410)

23 oct. 2013 933 m² foncier

PD n°07929313X0002 Annulé

8 rue du Chateau d'Eau

Saint-Rémy (79410)

28 oct. 2013 2 805 m² foncier COMMUNE DE SAINT REMY

PD n°07929315X0001 Autorisé

8 rue du Chateau d'Eau

Saint-Rémy (79410)

29 déc. 2015 2 805 m² foncier COMMUNE DE SAINT REMY

PD n°07929316X0001 Autorisé

Canton de la Lampe

Saint-Rémy (79410)

24 nov. 2016 2 296 m² foncier

PD n°07929321X0001 Terminé

14 rue de Croisette

Saint-Rémy (79410)

29 avr. 2021 1 532 m² foncier

PD n°07929324X0001 Autorisé

La Pigeonnerie

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29 mars 2024 983 m² foncier

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