Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0792902500001

Permis de démolir n° 0792902500001 à Saint-Pompain, 25 Rue Desire Mechain

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PD n° 0792902500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0792902500001, délivré le 11 décembre 2025 à Saint-Pompain (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Desire Mechain.

Le terrain support du projet couvre 2 446 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Pompain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Surface du terrain

2 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025

Localisation du projet à Saint-Pompain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pompain Code postal 79160 Identifiant INSEE 79290
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 446 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-POMPAIN (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0792902500001
Code commune INSEE 79290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Desire Mechain à Saint-Pompain (79160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792902500001, déposé en mairie de Saint-Pompain.

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