Permis de démolir n° 07929017P0002 à Saint-Pompain, Massigny
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PD n° 07929017P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2018 à Saint-Pompain (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07929017P0002 porte sur un bâtiment situé Massigny.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL123. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Pompain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pompain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Massigny
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pompain Code postal 79160 Identifiant INSEE 79290
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OULMES (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07929017P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |