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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07929021P0003

Permis de démolir n° 07929021P0003 à Saint-Pompain, 46 Rue Alexandre Rousseau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07929021P0003, déposé en mairie de Saint-Pompain.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PD n° 07929021P0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2022 à Saint-Pompain (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07929021P0003 porte sur un bâtiment situé 46 Rue Alexandre Rousseau.

Le terrain d'assiette couvre 568 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Pompain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Surface du terrain

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/03/2022

Localisation du projet à Saint-Pompain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pompain Code postal 79160 Identifiant INSEE 79290
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	568 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-POMPAIN (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07929021P0003
Code commune INSEE	79290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Alexandre Rousseau à Saint-Pompain (79160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07929021P0003, déposé en mairie de Saint-Pompain.

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