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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07929017P0001

Permis de démolir n° 07929017P0001 à Saint-Pompain, 22 Rue De La Croix Guerin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929017P0001, déposé en mairie de Saint-Pompain.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PD n° 07929017P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2018 à Saint-Pompain (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07929017P0001 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De La Croix Guerin.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD420. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Pompain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/01/2018

Localisation du projet à Saint-Pompain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pompain Code postal 79160 Identifiant INSEE 79290
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-POMPAIN (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07929017P0001
Code commune INSEE	79290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Croix Guerin à Saint-Pompain (79160).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929017P0001, déposé en mairie de Saint-Pompain.

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