Retour aux autorisations de Saint-Martin-de-Sanzay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0792772500001

Permis de démolir n° 0792772500001 à Saint-Martin-de-Sanzay, Route Du Bois De Monts

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792772500001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Sanzay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PD n° 0792772500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Sanzay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0792772500001 a été délivré le 16 juillet 2025, pour un bâtiment situé Route Du Bois De Monts.

La parcelle concernée s'étend sur 379 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Sanzay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Surface du terrain

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/07/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Sanzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Sanzay Code postal 79290 Identifiant INSEE 79277
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	379 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-SANZAY (79290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0792772500001
Code commune INSEE	79277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Bois De Monts à Saint-Martin-de-Sanzay (79290).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792772500001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Sanzay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-de-Sanzay

PD n°07927724K0001 Autorisé

1 Chemin Du Rail Passay

Saint-Martin-de-Sanzay (79290)

10 févr. 2024 889 m² foncier

PD n°07927724K0002 Autorisé

12 Route Du Bois De Mont Mont

Saint-Martin-de-Sanzay (79290)

13 nov. 2024 2 039 m² foncier

PD n°07927724K0003 Autorisé

5 Route De Prailles

Saint-Martin-de-Sanzay (79290)

06 févr. 2025 2 076 m² foncier

PD n°0792772500002 Autorisé

Route De La Ballastiere

Saint-Martin-de-Sanzay (79290)

31 juil. 2025 202 m² foncier COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SANZAY

PD n°0792772500003 Autorisé

6 Rue Du Thouet

Saint-Martin-de-Sanzay (79290)

01 oct. 2025 555 m² foncier

PD n°0792772500004 Autorisé

16 Chemin Du Grand Lac

Saint-Martin-de-Sanzay (79290)

16 oct. 2025 640 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Sanzay

Permis de construire à Saint-Martin-de-Sanzay

41 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Sanzay

1 autorisation