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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0792772500002

Permis de démolir n° 0792772500002 à Saint-Martin-de-Sanzay, Route De La Ballastiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SANZAY et autorisé le 31 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792772500002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Sanzay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PD n° 0792772500002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SANZAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Sanzay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0792772500002 a été délivré le 31 juillet 2025, pour un bâtiment situé Route De La Ballastiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SANZAY.

Le terrain support du projet couvre 202 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB343. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Sanzay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Surface du terrain

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/07/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Sanzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Sanzay Code postal 79290 Identifiant INSEE 79277
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	202 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SANZAY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902774
SIRET: 21790277400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-SANZAY (79290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0792772500002
Code commune INSEE	79277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Ballastiere à Saint-Martin-de-Sanzay (79290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SANZAY et autorisé le 31 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792772500002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Sanzay.

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