Permis de démolir n° 07927724K0002 à Saint-Martin-de-Sanzay, 12 Route Du Bois De Mont Mont
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PD n° 07927724K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2024 à Saint-Martin-de-Sanzay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07927724K0002 porte sur un bâtiment situé 12 Route Du Bois De Mont Mont.
Le terrain support du projet couvre 2 039 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE89, AE88, AE90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Sanzay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Sanzay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Sanzay Code postal 79290 Identifiant INSEE 79277
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 039 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUARS (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07927724K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |