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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07927724K0001

Permis de démolir n° 07927724K0001 à Saint-Martin-de-Sanzay, 1 Chemin Du Rail Passay

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07927724K0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Sanzay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2024

Dossier PD n° 07927724K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Chemin Du Rail Passay, le permis de démolir n° 07927724K0001 a été délivré le 10 février 2024 à Saint-Martin-de-Sanzay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 889 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB375. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Sanzay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2024

Surface du terrain

889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/02/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Sanzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passay

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Sanzay Code postal 79290 Identifiant INSEE 79277
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	889 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-SANZAY (79290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07927724K0001
Code commune INSEE	79277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin Du Rail Passay à Saint-Martin-de-Sanzay (79290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07927724K0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Sanzay.

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