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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07927018H0002

Permis de démolir n° 07927018H0002 à Saint-Maixent-l'École, 6 Rue De La Marne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE et autorisé le 12 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927018H0002, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PD n° 07927018H0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07927018H0002 a été délivré le 12 juillet 2018 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Rue De La Marne. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE.

Le terrain concerné couvre 1 180 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Saint-Maixent-l'École est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Surface du terrain

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2018

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902709
SIRET: 21790270900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT MAIXENT L' ECOLE (79400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07927018H0002
Code commune INSEE	79270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Marne à Saint-Maixent-l'École (79400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE et autorisé le 12 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927018H0002, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

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