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Permis de construire Locaux N° 07927015H0013

Permis de construire n° 07927015H0013 à Saint-Maixent-l'École pour 351 m² de locaux, 2 Rue De La Vallee Basse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Vallee Basse, à Saint-Maixent-l'École (79400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE et accordé le 10 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07927015H0013, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 07927015H0013

Demandeur

STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2016 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07927015H0013 porte sur un projet situé 2 Rue De La Vallee Basse. Le demandeur déclaré est STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN456, AN457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-l'École est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 014 m²

Surface existante avant

1 292 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

-98 m²

Surface totale après

1 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN456 AN457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 292 m²	351 m²	0 m²	449 m²	0 m²	-98 m²	1 194 m²
Total	1 292 m²	351 m²	0 m²	449 m²	0 m²	-98 m²	1 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²
Autres activités	956 m²	351 m²	449 m²	-98 m²	858 m²
dont Bureaux	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	15 m²
dont Entrepôt	956 m²	336 m²	449 m²	-113 m²	843 m²
Total locaux	1 292 m²	351 m²	449 m²	-98 m²	1 194 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 452614696
SIRET: 45261469600014
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2004
Localisation: LA CRECHE (79260)

Autres dossiers de STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE

PC n°07918517S0026 Autorisé

Route De Tauche Mougon

Transformation avec extension

11 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07927015H0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Vallee Basse, à Saint-Maixent-l'École (79400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE et accordé le 10 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07927015H0013, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maixent-l'École

PC n°07927015H0007 Locaux Terminé

Rue Paul Drevin

Saint-Maixent-l'École (79400)

Extension sans transformation

09 oct. 2015 97 m² SDP IMPRIMERIE BOUCHET

PC n°07927015H0011 Logement Commencé

2 Rue Jean Giraudoux

Saint-Maixent-l'École (79400)

Nouvelle construction

28 janv. 2016 97 m² SDP

PC n°07927015H0012 Logement Annulé

1 Rue Du Professeur Leon Lau

Saint-Maixent-l'École (79400)

Nouvelle construction

28 janv. 2016 160 m² SDP SCI LES VACANCIERS

PC n°07927015H0008 Locaux Annulé

6 Rue Louis Brebions

Saint-Maixent-l'École (79400)

Nouvelle construction

24 mars 2016 331 m² SDP BONNET FRERES

PC n°07927016H0001 Logement Commencé

Impasse De La Perriere (Lo

Saint-Maixent-l'École (79400)

Nouvelle construction

05 avr. 2016 123 m² SDP

PC n°07927016H0003 Logement Autorisé

Rue Du Professeur Leon Lau

Saint-Maixent-l'École (79400)

Nouvelle construction

14 juil. 2016 162 m² SDP SCI LES VACANCIERS

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