Permis de démolir n° 07926518K0002 à Saint-Léger-de-Montbrun, 21 Rue Du Grand Verger
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PD n° 07926518K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léger-de-Montbrun (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07926518K0002 a été délivré le 9 octobre 2018, pour un bâtiment situé 21 Rue Du Grand Verger.
La parcelle concernée s'étend sur 1 065 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Saint-Léger-de-Montbrun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Montbrun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-de-Montbrun Code postal 79100 Identifiant INSEE 79265
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07926518K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |