Permis de démolir n° 07926512K0003 à Saint-Léger-de-Montbrun, 4 Rue De La Gare
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PD n° 07926512K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2013 à Saint-Léger-de-Montbrun (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07926512K0003 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Gare.
Le terrain support du projet couvre 2 471 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS89. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Saint-Léger-de-Montbrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
28 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Montbrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-de-Montbrun Code postal 79100 Identifiant INSEE 79265
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LEGER DE MONTBRUN (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07926512K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |