Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07925726X0002

Permis de démolir n° 07925726X0002 à Saint-Hilaire-la-Palud, Chemin Du Grand Port La Riviere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PD n° 07925726X0002

Demandeur

LES GITES DE RE A MARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin Du Grand Port La Riviere, le permis de démolir n° 07925726X0002 a été délivré le 2 juillet 2026 à Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LES GITES DE RE A MARAIS.

La parcelle concernée s'étend sur 277 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (23 jours). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-la-Palud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Surface du terrain

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.

Dépôt

19 juin 2026

Autorisation

2 juillet 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt
19/06/2026
2
Autorisation
02/07/2026

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Palud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-la-Palud Code postal 79210 Identifiant INSEE 79257
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 277 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GITES DE RE A MARAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
924901911
SIRET
92490191100017
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
ANDILLY (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07925726X0002
Code commune INSEE 79257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Grand Port La Riviere à Saint-Hilaire-la-Palud (79210).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LES GITES DE RE A MARAIS et autorisé le 2 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925726X0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-la-Palud.

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