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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07925726X0001

Permis de démolir n° 07925726X0001 à Saint-Hilaire-la-Palud, Impasse Des Roses La Rivière

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925726X0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-la-Palud.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier PD n° 07925726X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2026 à Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07925726X0001 porte sur un bâtiment situé Impasse Des Roses La Rivière.

Le terrain d'assiette couvre 40 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK59. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2026 (médiane : 23 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-la-Palud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Surface du terrain

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2026.

Dépôt

16 juin 2026

Autorisation

13 juillet 2026

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

16/06/2026

Autorisation

13/07/2026

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Palud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rivière

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-la-Palud Code postal 79210 Identifiant INSEE 79257
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	40 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HILAIRE-LA-PALUD (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07925726X0001
Code commune INSEE	79257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 juillet 2026
Date de dépôt	16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Des Roses La Rivière à Saint-Hilaire-la-Palud (79210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07925726X0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-la-Palud.

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PD n°07925724X0007 Autorisé

102 Route De Mauze Sur Le Mign

Saint-Hilaire-la-Palud (79210)

18 juil. 2024 29 318 m² foncier ALD

PD n°07925724X0009 Autorisé

6 Route De Ricansalle La Roche

Saint-Hilaire-la-Palud (79210)

19 déc. 2024 756 m² foncier

PD n°07925724X0008 Autorisé

Chemin Des Mesanges

Saint-Hilaire-la-Palud (79210)

27 déc. 2024 3 474 m² foncier

PD n°07925725X0001 Autorisé

7 Chemin Du Perron La Nevoire

Saint-Hilaire-la-Palud (79210)

01 juil. 2025 1 600 m² foncier

PD n°07925725X0002 Autorisé

4Bis Route Des Moulins

Saint-Hilaire-la-Palud (79210)

28 juil. 2025 394 m² foncier BLANCHET IMMO

PD n°07925726X0002 Autorisé

Chemin Du Grand Port La Riviere

Saint-Hilaire-la-Palud (79210)

02 juil. 2026 277 m² foncier LES GITES DE RE A MARAIS

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