Permis de démolir n° 07925724X0007 à Saint-Hilaire-la-Palud, 102 Route De Mauze Sur Le Mign
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PD n° 07925724X0007
Demandeur
ALD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 102 Route De Mauze Sur Le Mign, le permis de démolir n° 07925724X0007 a été délivré le 18 juillet 2024 à Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ALD.
Le terrain support du projet couvre 29 318 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO70, AO71, AO72. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-la-Palud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Palud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Palud Code postal 79210 Identifiant INSEE 79257
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 318 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951643105
- SIRET
- 95164310500012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2023
- Localisation
- AYTRE (17440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07925724X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |