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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07925724X0007

Permis de démolir à Saint-Hilaire-la-Palud - 102 Route De Mauze Sur Le Mign

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ALD et autorisé le 18 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925724X0007, instruit par la commune de Saint-Hilaire-la-Palud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PD n° 07925724X0007

Demandeur

ALD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07925724X0007, délivré le 18 juillet 2024 à Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 102 Route De Mauze Sur Le Mign, Saint-Hilaire-la-Palud (79210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ALD. Le terrain concerné couvre 29 318 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO70, AO71, AO72.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Surface du terrain

29 318 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Palud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO70 AO71 AO72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-la-Palud Code postal 79210 Identifiant INSEE 79257
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	29 318 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 951643105
SIRET: 95164310500012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07925724X0007
Code commune INSEE	79257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Route De Mauze Sur Le Mign, Saint-Hilaire-la-Palud (79210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ALD et autorisé le 18 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925724X0007, instruit par la commune de Saint-Hilaire-la-Palud.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.