Permis de démolir n° 07925724X0009 à Saint-Hilaire-la-Palud, 6 Route De Ricansalle La Roche
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PD n° 07925724X0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2024 à Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07925724X0009 porte sur un bâtiment situé 6 Route De Ricansalle La Roche.
Le terrain d'assiette couvre 756 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY46, AY47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-la-Palud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Palud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Palud Code postal 79210 Identifiant INSEE 79257
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 756 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LA-PALUD (79210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07925724X0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |