Retour aux autorisations de Saint-Hilaire-la-Palud

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07925724X0001

Permis de démolir n° 07925724X0001 à Saint-Hilaire-la-Palud, Mazin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925724X0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-la-Palud.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PD n° 07925724X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2024 à Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07925724X0001 porte sur un bâtiment situé Mazin.

La parcelle concernée s'étend sur 8 317 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO176, AO177, AO180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-la-Palud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

8 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2024

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Palud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO176 AO177 AO180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-la-Palud Code postal 79210 Identifiant INSEE 79257
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 317 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST HILAIRE LA PALUD (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07925724X0001
Code commune INSEE	79257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mazin à Saint-Hilaire-la-Palud (79210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925724X0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-la-Palud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Hilaire-la-Palud

PD n°07925713R0001 Autorisé

8 Route De Niort

Saint-Hilaire-la-Palud (79210)

21 févr. 2014 JOUINOT INVESTISSEMENT

PD n°07925721X0001 Autorisé

1 Impas Des Hirondelles

Saint-Hilaire-la-Palud (79210)

10 août 2021 47 m² foncier

PD n°07925724X0003 Autorisé

26 Route De La Greve La Nevoire

Saint-Hilaire-la-Palud (79210)

18 avr. 2024 243 m² foncier

PD n°07925724X0002 Autorisé

107 Route De La Greve

Saint-Hilaire-la-Palud (79210)

29 avr. 2024 30 160 m² foncier

PD n°07925724X0006 Terminé

53 Route De Mauze Sur Le Mignon

Saint-Hilaire-la-Palud (79210)

05 juil. 2024 4 124 m² foncier

PD n°07925724X0007 Autorisé

102 Route De Mauze Sur Le Mign

Saint-Hilaire-la-Palud (79210)

18 juil. 2024 29 318 m² foncier ALD

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-la-Palud

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Palud

86 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-la-Palud

1 autorisation