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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07925713R0001

Permis de démolir n° 07925713R0001 à Saint-Hilaire-la-Palud, 8 Route De Niort

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JOUINOT INVESTISSEMENT et autorisé le 21 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925713R0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-la-Palud.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PD n° 07925713R0001

Demandeur

JOUINOT INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Route De Niort, le permis de démolir n° 07925713R0001 a été délivré le 21 février 2014 à Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par JOUINOT INVESTISSEMENT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN244, AN245, AN269. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-la-Palud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/02/2014

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Palud

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN244 AN245 AN269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-la-Palud Code postal 79210 Identifiant INSEE 79257
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOUINOT INVESTISSEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 381047612
SIRET: 38104761200019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SAINT HILAIRE LA PALUD (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07925713R0001
Code commune INSEE	79257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Route De Niort à Saint-Hilaire-la-Palud (79210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JOUINOT INVESTISSEMENT et autorisé le 21 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925713R0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-la-Palud.

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