Permis de démolir n° 07925721X0001 à Saint-Hilaire-la-Palud, 1 Impas Des Hirondelles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PD n° 07925721X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Impas Des Hirondelles, le permis de démolir n° 07925721X0001 a été délivré le 10 août 2021 à Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 47 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-la-Palud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Palud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Palud Code postal 79210 Identifiant INSEE 79257
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE LA PALUD (79210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07925721X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |