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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07923921P0001

Permis de démolir n° 07923921P0001 à Saint-Aubin-le-Cloud, 40 Rue Edouard Pied

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et autorisée le 22 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923921P0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-le-Cloud.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2021

Dossier PD n° 07923921P0001

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 40 Rue Edouard Pied, le permis de démolir n° 07923921P0001 a été délivré le 22 mai 2021 à Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE.

La parcelle concernée s'étend sur 29 107 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB426. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-le-Cloud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2021

Surface du terrain

29 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/05/2021

Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-le-Cloud Code postal 79450 Identifiant INSEE 79239
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 107 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053759
SIRET: 20005375900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BORDEAUX (33077)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07923921P0001
Code commune INSEE	79239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Edouard Pied à Saint-Aubin-le-Cloud (79450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et autorisée le 22 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923921P0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-le-Cloud.

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