Permis de démolir n° 0792392500001 à Saint-Aubin-le-Cloud, Rue Des Ecoles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PD n° 0792392500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 0792392500001 a été délivré le 13 mai 2025 à Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 45 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-le-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-le-Cloud Code postal 79450 Identifiant INSEE 79239
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902394
- SIRET
- 21790239400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT AUBIN LE CLOUD (79450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0792392500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |