Permis de construire Locaux N° 0792392500015

Permis de construire n° 0792392500015 à Saint-Aubin-le-Cloud pour 411 m² de locaux, 40 Rue Edouard Pied

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 0792392500015

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0792392500015 a été délivré le 17 mars 2026, pour un projet situé 40 Rue Edouard Pied. La demande émane de REGION NOUVELLE-AQUITAINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB426. Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-le-Cloud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 107 m²

Surface existante avant

7 468 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

7 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-le-Cloud Code postal 79450 Identifiant INSEE 79239
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 468 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 7 879 m²
Total 7 468 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 7 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 468 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 7 879 m²
Total locaux 7 468 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 7 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053759
SIRET
20005375900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0792392500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Edouard Pied, à Saint-Aubin-le-Cloud (79450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et accordé le 17 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792392500015, déposé en mairie de Saint-Aubin-le-Cloud.

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