Permis de construire n° 0792252500002 à Reffannes pour 74 m² de locaux, 9 Rue De La Grande Auberge
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PC n° 0792252500002
Demandeur
SCI MILANOA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reffannes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0792252500002 a été délivré le 22 septembre 2025, pour un projet situé 9 Rue De La Grande Auberge. Le demandeur déclaré est SCI MILANOA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA207, AA208, AA317. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reffannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reffannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reffannes Code postal 79420 Identifiant INSEE 79225
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 454 m² |
| Total | 380 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 454 m² |
| Total locaux | 380 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MILANOA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799755665
- SIRET
- 79975566500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- REFFANNES (79420)
Autres dossiers de SCI MILANOA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0792252500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |