Permis de démolir n° 07921614S0001 à Prahecq, Rue Mongolfier Za De La Fiee Des Lois
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PD n° 07921614S0001
Demandeur
SYND INTERCOM EAUX LA VALLEE DU LAMBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07921614S0001 a été délivré le 28 août 2014 à Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Mongolfier Za De La Fiee Des Lois. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOM EAUX LA VALLEE DU LAMBON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Prahecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Prahecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Fiee Des Lois
Territoires administratifs
- Commune
- Prahecq Code postal 79230 Identifiant INSEE 79216
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM EAUX LA VALLEE DU LAMBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257900290
- SIRET
- 25790029000012
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Année de création
- 1935
- Localisation
- SAINTE-NEOMAYE (79260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07921614S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |