Permis de démolir n° 07921613S0004 à Prahecq, Rue De La Boule D Or
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PD n° 07921613S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07921613S0004 a été délivré le 24 juin 2013 à Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue De La Boule D Or.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK131, AK91. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Prahecq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Prahecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prahecq Code postal 79230 Identifiant INSEE 79216
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07921613S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |