Permis de démolir n° 07921616X0001 à Prahecq, 19 Rue De La Croix Naslin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PD n° 07921616X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07921616X0001 a été délivré le 2 février 2016, pour un bâtiment situé 19 Rue De La Croix Naslin.
Le terrain concerné couvre 1 089 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH265. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Prahecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Prahecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prahecq Code postal 79230 Identifiant INSEE 79216
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 089 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRAHECQ (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07921616X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |