Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07920424S0001

Permis de démolir n° 07920424S0001 à Périgné, 7 Chemin Des Deux Communes Etrochon

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PD n° 07920424S0001

Demandeur

SCI LES JARDINS D'ANAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07920424S0001 a été délivré le 31 janvier 2025 à Périgné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Chemin Des Deux Communes Etrochon. SCI LES JARDINS D'ANAIS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 4 386 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK58. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Périgné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Surface du terrain

4 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/01/2025

Localisation du projet à Périgné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etrochon

Territoires administratifs

Commune
Périgné Code postal 79170 Identifiant INSEE 79204
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 386 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARDINS D'ANAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822422861
SIRET
82242286100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
PLAINE D'ARGENSON (79360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07920424S0001
Code commune INSEE 79204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Chemin Des Deux Communes Etrochon à Périgné (79170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES JARDINS D'ANAIS et autorisé le 31 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920424S0001, déposé en mairie de Périgné.

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