Permis de construire à Périgné pour 511 m² de logement - 7 Chemin Des Deux Communes Etrochon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 07920422S0005
Demandeur
SCI LES JARDINS D'ANAIS
Cette page présente le permis de construire n° 07920422S0005, délivré le 23 janvier 2023 à Périgné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Chemin Des Deux Communes Etrochon, Périgné (79170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES JARDINS D'ANAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 386 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2023
Achèvement (DAACT)
02/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Périgné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etrochon
Territoire administratif
- Commune
- Périgné Code postal 79170 Identifiant INSEE 79204
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 266 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Locaux | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 19 m² |
| Total | 264 m² | 266 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 266 m² | 530 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES JARDINS D'ANAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822422861
- SIRET
- 82242286100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PRISE LA CHARRIERE (79370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920422S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |