Permis de démolir n° 07920422S0002 à Périgné, 7 Chemin Des Deux Communes Etrochon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PD n° 07920422S0002
Demandeur
SCI LES JARDINS D'ANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Chemin Des Deux Communes Etrochon, le permis de démolir n° 07920422S0002 a été délivré le 22 août 2022 à Périgné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI LES JARDINS D'ANAIS.
Le terrain d'assiette couvre 4 386 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK58. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Périgné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Périgné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etrochon
Territoires administratifs
- Commune
- Périgné Code postal 79170 Identifiant INSEE 79204
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 386 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES JARDINS D'ANAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822422861
- SIRET
- 82242286100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLAINE D'ARGENSON (79360)
Autres dossiers de SCI LES JARDINS D'ANAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07920422S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |