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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0792042500001

Permis de démolir n° 0792042500001 à Périgné, 15 Route De Brioux

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792042500001, déposé en mairie de Périgné.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PD n° 0792042500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2025 à Périgné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0792042500001 porte sur un bâtiment situé 15 Route De Brioux.

Le terrain support du projet couvre 1 390 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Périgné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Surface du terrain

1 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/11/2025

Localisation du projet à Périgné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Périgné Code postal 79170 Identifiant INSEE 79204
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 390 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERIGNE (79170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0792042500001
Code commune INSEE	79204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Route De Brioux à Périgné (79170).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792042500001, déposé en mairie de Périgné.

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PD n°07920422S0001 Autorisé

11 Route De Brioux

Périgné (79170)

01 mars 2022 1 323 m² foncier

PD n°07920422S0002 Autorisé

7 Chemin Des Deux Communes Etrochon

Périgné (79170)

22 août 2022 4 386 m² foncier SCI LES JARDINS D'ANAIS

PD n°07920424S0001 Autorisé

7 Chemin Des Deux Communes Etrochon

Périgné (79170)

31 janv. 2025 4 386 m² foncier SCI LES JARDINS D'ANAIS

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