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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919622K0003

Permis de démolir n° 07919622K0003 à Plaine-et-Vallées, 3 Rue Charles Perrault

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI M.O.N. et autorisée le 5 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919622K0003, déposé en mairie de Plaine-et-Vallées.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PD n° 07919622K0003

Demandeur

SCI M.O.N.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07919622K0003, délivré le 5 janvier 2023 à Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Charles Perrault. Le demandeur déclaré est SCI M.O.N..

La parcelle concernée s'étend sur 332 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Plaine-et-Vallées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Surface du terrain

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/01/2023

Localisation du projet à Plaine-et-Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaine-et-Vallées Code postal 79100 Identifiant INSEE 79196
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	332 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.O.N.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853501666
SIRET: 85350166600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: PLAINE-ET-VALLEES (79100)

Autres dossiers de SCI M.O.N.

PD n°0791962500003 Autorisé

4 Rue Charles Perrault

22 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919622K0003
Code commune INSEE	79196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Charles Perrault à Plaine-et-Vallées (79100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI M.O.N. et autorisée le 5 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919622K0003, déposé en mairie de Plaine-et-Vallées.

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PD n°07919622K0001 Autorisé

10 Rue Du Chateau Oiron

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01 juil. 2022 4 300 m² foncier CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

PD n°07919622K0002 Autorisé

Bilazais Les Grands Champs Oiron

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