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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0791962500003

Permis de démolir n° 0791962500003 à Plaine-et-Vallées, 4 Rue Charles Perrault

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI M.O.N. et autorisé le 22 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791962500003, déposé en mairie de Plaine-et-Vallées.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PD n° 0791962500003

Demandeur

SCI M.O.N.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Charles Perrault, le permis de démolir n° 0791962500003 a été délivré le 22 août 2025 à Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI M.O.N..

Le terrain d'assiette couvre 409 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Plaine-et-Vallées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Surface du terrain

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/08/2025

Localisation du projet à Plaine-et-Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaine-et-Vallées Code postal 79100 Identifiant INSEE 79196
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	409 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.O.N.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853501666
SIRET: 85350166600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: PLAINE ET VALLEES (79100)

Autres dossiers de SCI M.O.N.

PD n°07919622K0003 Autorisé

3 Rue Charles Perrault

05 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0791962500003
Code commune INSEE	79196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Charles Perrault à Plaine-et-Vallées (79100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI M.O.N. et autorisé le 22 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791962500003, déposé en mairie de Plaine-et-Vallées.

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