Permis de démolir n° 07919623K0003 à Plaine-et-Vallées, 7 Rue Du Thouet - Maranzais Taize Maulais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PD n° 07919623K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07919623K0003, délivré le 1 décembre 2023 à Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Thouet - Maranzais Taize Maulais.
La parcelle concernée s'étend sur 1 141 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E208. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Plaine-et-Vallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 décembre 2023
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Plaine-et-Vallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Taize Maulais
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-et-Vallées Code postal 79100 Identifiant INSEE 79196
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINE-ET-VALLEES (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919623K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |