Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919125X0015

Permis de démolir n° 07919125X0015 à Niort, 40 Rue Emile Zola

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PD n° 07919125X0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07919125X0015, délivré le 1 juillet 2025 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 40 Rue Emile Zola.

Le terrain concerné couvre 308 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV207. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de démolir référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Surface du terrain

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 308 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07919125X0015
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Emile Zola à Niort (79000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919125X0015, déposé en mairie de Niort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Niort

Autres types d'autorisations à Niort