Permis de démolir n° 07919118X0007 à Niort, 6 Rue Sarrazine
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PD n° 07919118X0007
Demandeur
IMMOBILIERE FOURASINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07919118X0007 a été délivré le 10 avril 2018 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Rue Sarrazine. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE FOURASINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ24, BZ29, BZ54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de démolir référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE FOURASINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829058643
- SIRET
- 82905864300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOURAS (17450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919118X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |