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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919115X0007

Permis de démolir n° 07919115X0007 à Niort, 321 Avenu De Limoges

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PLANETE AUTO et autorisé le 9 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919115X0007, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PD n° 07919115X0007

Demandeur

PLANETE AUTO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919115X0007 porte sur un bâtiment situé 321 Avenu De Limoges. Le dossier a été déposé par PLANETE AUTO.

Le terrain concerné couvre 935 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de démolir référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2015

Surface du terrain

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/06/2015

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	935 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLANETE AUTO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 391780285
SIRET: 39178028500014
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919115X0007
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 321 Avenu De Limoges à Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PLANETE AUTO et autorisé le 9 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919115X0007, déposé en mairie de Niort.

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PD n°07919115X0001 Autorisé

46-48 Rue De Goise

Niort (79000)

26 janv. 2015 12 378 m² foncier

PD n°07919115X0002 Autorisé

32 - Avenu Du Maréchal De Lattre De T

Niort (79000)

02 avr. 2015 610 m² foncier GROUPE IMMOBILIER AMI

PD n°07919115X0003 Autorisé

100 Rue De Nambot

Niort (79000)

02 avr. 2015 176 m² foncier

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5 Impas Du Parc

Niort (79000)

11 juin 2015 261 m² foncier

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56 Rue De L' Yser

Niort (79000)

11 juin 2015 9 m² foncier

PD n°07919115X0009 Autorisé

550 Avenu De Limoges

Niort (79000)

06 juil. 2015 2 135 m² foncier DEUX SEVRES AMENAGEMENT

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