Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919115X0002

Permis de démolir n° 07919115X0002 à Niort, 32 - Avenu Du Maréchal De Lattre De T

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PD n° 07919115X0002

Demandeur

GROUPE IMMOBILIER AMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07919115X0002 a été délivré le 2 avril 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 32 - Avenu Du Maréchal De Lattre De T. Le projet est porté par GROUPE IMMOBILIER AMI.

Le terrain support du projet couvre 610 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM135, BM153, BM154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de démolir référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2015

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/04/2015

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM135 BM153 BM154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 610 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE IMMOBILIER AMI

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353645294
SIRET
35364529400011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07919115X0002
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 - Avenu Du Maréchal De Lattre De T à Niort (79000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPE IMMOBILIER AMI et autorisé le 2 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919115X0002, déposé en mairie de Niort.

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