Permis de démolir n° 07919115X0002 à Niort, 32 - Avenu Du Maréchal De Lattre De T
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PD n° 07919115X0002
Demandeur
GROUPE IMMOBILIER AMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07919115X0002 a été délivré le 2 avril 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 32 - Avenu Du Maréchal De Lattre De T. Le projet est porté par GROUPE IMMOBILIER AMI.
Le terrain support du projet couvre 610 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM135, BM153, BM154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de démolir référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE IMMOBILIER AMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353645294
- SIRET
- 35364529400011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919115X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |